(5) Cet accord ne modifie pas les éléments publiés en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006. La dénomination «Lapin Poron liha» doit donc être enregistrée conformément à l'article 7, paragraphe 4, dudit règlement,
Règlement (CE) n° 366/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 366/2009
RattachementRèglement (CE) n° 366/2009
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009R0366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.