Règlement (CE) n° 367/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 367/2009
RattachementRèglement (CE) n° 367/2009
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009R0367)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 367/2009EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

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