Règlement (CE) n° 386/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 386/2009
RattachementRèglement (CE) n° 386/2009
Versionacte d'origine du 12/05/2009 (CELEX 32009R0386)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 386/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l’alimentation animale dans des catégories puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.

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