(3) Le recours à ce type de produits ne saurait entraîner une augmentation des teneurs maximales ou recommandées fixées dans le contexte de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil; il convient au contraire qu’il améliore la qualité des aliments destinés aux animaux légalement mis sur le marché et que la protection de la santé animale et publique bénéficie de garanties supplémentaires.
Règlement (CE) n° 386/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 386/2009
RattachementRèglement (CE) n° 386/2009
Versionacte d'origine du 12/05/2009 (CELEX 32009R0386)
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