(4) De tels additifs pour l’alimentation animale ne pouvant être répartis dans aucun des groupes fonctionnels prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d’ajouter un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des additifs technologiques.
Règlement (CE) n° 386/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 386/2009
RattachementRèglement (CE) n° 386/2009
Versionacte d'origine du 12/05/2009 (CELEX 32009R0386)
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