(1) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage», enregistrée par le règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 509/2001.
Règlement (CE) n° 387/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 387/2009
RattachementRèglement (CE) n° 387/2009
Versionacte d'origine du 12/05/2009 (CELEX 32009R0387)
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