Règlement (CE) n° 387/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 387/2009
RattachementRèglement (CE) n° 387/2009
Versionacte d'origine du 12/05/2009 (CELEX 32009R0387)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 387/2009EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d'utilisation des traitements et des additifs sur les laits et dans la fabrication du «Bleu du Vercors-Sassenage». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l'appellation.

Aller plus loin

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