Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «produits transformés»
les produits ou groupes de produits visés:
i) à l'annexe I, partie I, point d), du règlement (CE) no 1234/2007, à l'exception des produits du code NC ex2309;
ii) à l'annexe I, partie II, point c), du règlement (CE) no 1234/2007;
b) «produits de base»les céréales énumérées à l'annexe I, partie I, points a) et b), du règlement (CE) no 1234/2007 et le riz en brisures visé à l'annexe I, partie II, point b), dudit règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.