Règlement (CE) n° 391/2009 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 391/2009
RattachementRèglement (CE) n° 391/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0391)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 391/2009EUR-Lex →

(22) L'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil devrait apporter l'appui nécessaire pour assurer l'application du présent règlement.

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