Article 9

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 9 bis modifiant l’annexe I du présent règlement afin d’incorporer les modifications aux limites fixées à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 4 bis, paragraphe 1, à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8 de la convention d’Athènes pour tenir compte des décisions adoptées en vertu de l’article 23 de ladite convention.

La Commission est habilitée à adopter, au plus tard le 31 décembre 2016, sur la base d’une analyse d’impact appropriée, des actes délégués conformément à l’article 9 bis modifiant les limites fixées à l’annexe I du présent règlement pour les navires de la classe B au titre de l’article 4 de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, en tenant compte des conséquences pour le prix du billet et la capacité du marché d’obtenir une couverture d’assurance abordable au niveau requis, par rapport au contexte politique de renforcement des droits des passagers ainsi qu’à la nature saisonnière d’une partie du trafic.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 9 bis modifiant l’annexe II afin d’y incorporer des modifications aux dispositions des lignes directrices de l’OMI.