Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(100) Le volume des importations faisant l’objet de dumping sur le marché communautaire a augmenté de 31 % durant la période considérée. Cela est dû aux prix faisant l’objet d’un dumping particulièrement marqué et en moyenne inférieurs de 15,7 % à ceux de l’industrie communautaire durant la période d’enquête. En conséquence, la part de marché détenue par les producteurs-exportateurs, pour lesquels il a été conclu ou estimé que les importations faisaient l’objet de dumping, est passée de 27 % environ à près de 31,4 %, soit une augmentation de 4,4 en points de pourcentage sur la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).