(103) En l’absence d’observations relatives à l’évolution de la demande sur le marché communautaire, aux importations de bougies par l’industrie communautaire, aux importations en provenance de pays tiers, ou aux résultats d’autres producteurs de bougies de la Communauté, les considérants 143 à 151 sont confirmés.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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