(107) Au vu des faits et des considérations qui précèdent, l’affirmation selon laquelle la hausse des ventes à l’exportation de l’industrie communautaire expliquerait l’incapacité de l’industrie communautaire à suivre la croissance de la consommation est rejetée. En conséquence, la conclusion énoncée au considérant 153 du règlement provisoire selon laquelle les résultats à l’exportation de l’industrie communautaire n’ont pas contribué au préjudice important subi par cette dernière est confirmée.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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