(108) En l’absence d’observation relative aux importations de bougies par l’industrie communautaire et la délocalisation de sa production, les considérants 154 à 160 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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