Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 111 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(111) Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de commentaires ou de nouvelles conclusions, les considérants 161 à 169 du règlement provisoire sont confirmés.

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