(119) Après examen de cette allégation, il y a lieu de remarquer que la formulation du considérant précitée du règlement provisoire doit être révisée. Dans la première phrase du considérant 185 du règlement provisoire, au lieu de «marges bénéficiaires brutes», il convient de lire «marges commerciales». La modification de la formulation ne modifie cependant pas les conclusions relatives à l’incidence éventuelle des mesures sur les détaillants. Le résultat des calculs figurant dans le règlement provisoire reste valide.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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