(12) Les divers types de bougies peuvent se différencier par la taille, la forme, la couleur et d’autres caractéristiques telles que le parfum, etc. Afin d’instituer des mesures provisoires, il a toutefois été considéré que tous les types de bougies entrant dans la définition du produit concerné ont en commun les mêmes caractéristiques chimiques et techniques de base, la même utilisation et sont dans une large mesure interchangeables.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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