Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(123) Toutefois, les données vérifiées fournies par les deux importateurs ayant coopéré à l’enquête ont montré que les marges bénéficiaires brutes globales de ces sociétés réalisées exclusivement à partir du produit concerné n’étaient pas faibles (sensiblement supérieures à 25 %). La marge bénéficiaire d’une certaine catégorie de produits englobant tous les produits liés aux bougies serait encore plus élevée. De plus, il est considéré que toute augmentation des prix, ou tout au moins une partie de la possible augmentation des prix liée à l’instauration de mesures antidumping relatives aux bougies, pourrait sans doute être répercutée sur le circuit de distribution. Il a donc été estimé que l’incidence de mesures antidumping n’aurait probablement pas d’effet significatif sur l’activité globale se rapportant aux bougies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).