(124) Une analyse plus approfondie des données fournies par les importateurs a confirmé que le produit concerné représentait en moyenne 3,4 % seulement de leur chiffre d’affaires global. Pour l’un des deux importateurs, la proportion était légèrement plus forte, et on ne peut donc exclure que l’incidence des mesures instituées puisse avoir une incidence négative sur lui. Toutefois, compte tenu de tous les intérêts en jeu dans la présente affaire, il a été conclu que l’incidence moyenne des droits antidumping sur l’activité totale des sociétés importatrices ne pouvait être considérée comme significative.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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