(128) Il est aussi rappelé, comme indiqué au considérant 131, que les mesures antidumping ont pour but de rétablir des conditions commerciales appropriées sur le marché communautaire dans l’intérêt de tous les opérateurs y compris les consommateurs. Les faits et les considérations qui précèdent ainsi que les informations disponibles dans la présente affaire ne laissent apparaître aucune incidence significative sur les consommateurs.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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