(130) Sur la base des chiffres fournis dans le règlement provisoire, une partie a affirmé que la production communautaire ne répondrait pas, à elle seule, à la demande de bougies dans la Communauté. Par conséquent, il serait nécessaire d’importer des bougies de la RPC afin de satisfaire cette demande. Les mesures risqueraient donc d’empêcher l’arrivée de ces bougies sur le marché.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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