(133) Au vu de ce qui précède, il est conclu qu’aucun motif impérieux ne s’oppose, en l’espèce, à l’institution de droits antidumping.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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