(135) En l’absence d’observations relatives à la divulgation des conclusions provisoires, la méthodologie telle que mentionnée au considérant 199 du règlement provisoire a également été utilisée pour le calcul des prix ne revêtant aucun caractère préjudiciable. Toutefois, les révisions telles que décrites aux considérants 89 et 90 ont aussi été appliquées pour le calcul des marges de préjudice qui ont été ajustées en conséquence.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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