Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(140) Certaines parties ont affirmé que les mesures devraient reposer sur un droit ad valorem car, fondées sur le poids de la teneur en combustible des bougies, elles seraient contraignantes pour les importateurs et seraient sources de confusion et de distorsion notables sur le marché.

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