(16) D’autres parties intéressées ont avancé que les bougies dites d’anniversaire n'étaient pas fabriquées dans la Communauté mais quasi exclusivement en RPC et qu’elles devraient donc être exclues de la présente procédure.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.