(17) Il a également été mis en avant que les bougies dites chauffe-plat pourraient se substituer aux bougies destinées à produire de la lumière mais que les bougies d’un autre type ne pourraient remplacer les bougies chauffe-plat pour générer de la chaleur. Ces deux types de produits ne seraient donc pas interchangeables, comme c’est le cas entre, d’une part, les bougies de cimetière et les autres bougies d’extérieur qui n’entrent pas dans la définition du produit concerné et, d’autre part, les autres types de bougies chauffe-plat. Par conséquent, il a été avancé que les bougies chauffe-plat devraient aussi être exclues de la présente procédure.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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