Article considérant 18

(18) S’agissant de l’allégation relative aux bougies décoratives, les caractéristiques de différenciation mentionnées par les parties sont très générales et ne permettraient pas d’établir une nette distinction entre les types de bougies devant être couverts par l’enquête et ceux qui doivent en être exclus et qui ne sont pas concernés par les mesures. Bon nombre de types standard de bougies ont plus d’une couleur, peuvent revêtir une forme particulière et être pourvus d’une ou de plusieurs décorations supplémentaires, comme à l’occasion de fêtes spéciales durant l’année. En outre, les informations fournies par les parties et recensées durant l’enquête, notamment celles relatives aux types de produits et aux numéros de contrôle de produit tels qu’ils ont été définis, ne permettraient pas toujours d’établir une distinction claire entre les différents types de bougies en fonction des caractéristiques précitées. Il convient tout d’abord de noter que le fait que certains types de produit ne seraient pas fabriqués par des producteurs de la Communauté n’entraînerait pas automatiquement leur exclusion de la définition du produit concerné. Ensuite, on ne peut exclure que l’existence de pratiques préjudiciables de dumping soit la raison pour laquelle ces produits ne sont pas fabriqués par des producteurs de la Communauté. Dans le cas des bougies dites d’anniversaire, les parties concernées n’ont apporté aucun élément prouvant que ces types de bougies n’étaient en fait pas produits dans la Communauté et n’ont pas expliqué les raisons pour lesquelles la Communauté ne les produirait pas. De plus, comme pour les bougies de décoration, aucun critère clair de différenciation entre les bougies d’anniversaire et les autres types de bougies n’a été donné pour permettre éventuellement d’exclure ces types de produits. Ces observations valent également pour les bougies dites réalisées à la main. Il convient d’observer, comme l’indique le considérant 26, que l’affirmation selon laquelle les bougies réalisées à la main ne sont pas produites dans la Communauté n’était pas correcte.