(23) Dans ce contexte, il convient de souligner que les parties n’ont pas contesté le fait que tous les types de bougies partageaient les mêmes caractéristiques chimiques et techniques de base, qu’ils étaient produits à partir de la même matière première, principalement de la cire, qu’ils étaient fabriqués par les mêmes producteurs et vendus à l’exportation via les mêmes circuits de vente ou destinés à des clients analogues sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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