(26) L’enquête a montré que cette affirmation n’était pas correcte. Si les producteurs qui entrent dans la définition de l’industrie communautaire semblent se concentrer sur le marché des bougies standard, des informations indiquent qu’un grand nombre de producteurs de la Communauté fabriquent des bougies décoratives, y compris des bougies réalisées à la main et à forte intensité de main-d’œuvre, dans certains États membres tels que l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne et la Slovénie.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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