(3) La Commission a poursuivi son enquête sur les aspects liés à l’intérêt communautaire et a réalisé de nouvelles analyses des données fournies par des importateurs, des détaillants et des associations professionnelles au sein de la Communauté après l’institution des mesures antidumping provisoires.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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