Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(31) En conséquence, une vérification sur place a été effectuée auprès des sociétés suivantes en RPC:

— M.X. Candles and Gifts (Taicang) Co., Ltd, Taicang.

Une vérification a en outre été conduite auprès de ses importateurs dans la Communauté:

— Müller Fabryka Świec S.A., Grudziądz, Pologne,

— Gebr. Müller Kerzenfabrik AG, Straelen, Allemagne.

Aller plus loin

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