Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →
(4) Les commentaires présentés oralement et par écrit par les parties intéressées ont été examinés, et les conclusions provisoires ont été, le cas échéant, modifiées pour en tenir compte. À cette fin, la Commission a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:
Importateurs indépendants dans la Communauté:
— Koopman International BV, Amsterdam, Pays-Bas,
— Salco Group PLC, Essex, Royaume-Uni.
Des visites de vérification ont également été effectuées dans les locaux des sociétés visées au considérant 31.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.