(55) À cet égard, il convient de remarquer que cette partie n’a pas fourni d’élément de preuve. Toutefois, afin de minimiser les risques de contournement liés à la différence significative entre les taux des droits, il est jugé nécessaire, en l’espèce, de prendre des dispositions spéciales pour garantir la bonne application des droits antidumping (voir les considérants 149 et 150).
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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