(68) Un producteur-exportateur a bénéficié d’un ajustement au titre des caractéristiques physiques établi en fonction de la valeur de la différence entre les matières premières sur le marché, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point a) du règlement de base.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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