(72) Le mode de calcul de la marge de dumping applicable à l’échelle nationale a été exposé aux considérants 87 et 88 du règlement provisoire et, compte tenu de la révision des calculs telle qu’expliquée au considérant 67, celle-ci a baissé de 66,1 % à 62,9 %.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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