(80) Au vu des conclusions définitives se rapportant au dumping et puisqu’il est apparu que deux sociétés supplémentaires n’ont pas pratiqué de dumping de leurs produits sur le marché communautaire, le volume total et le prix des importations ayant fait l’objet de dumping ont dû être réévalués. À cette fin, les prix à l’exportation facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête mais non inclus dans l’échantillon ainsi que les prix à l’exportation des exportateurs n’ayant pas coopéré ont fait l’objet d’une nouvelle enquête sur la base de données d’Eurostat, des réponses fournies dans les questionnaires par les producteurs-exportateurs chinois constituant l’échantillon et sur les formulaires d’échantillonnage retournés par toutes les sociétés chinoises ayant coopéré.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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