(83) Comme indiqué au considérant 80, il est apparu que trois producteurs-exportateurs de la RPC — deux d’entre eux ont été inclus dans l’échantillon et le dernier a bénéficié d’un examen individuel — ne pratiquaient pas de dumping de leurs produits sur le marché communautaire. Leurs exportations ont donc été exclues de l’analyse portant sur l’évolution des importations faisant l’objet de dumping sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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