Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(90) Certaines parties ont en outre mentionné que le calcul provisoire les concernant contenait des erreurs d’écriture, lesquelles ont été corrigées, le cas échéant.

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