(91) Au vu de ce qui précède, la marge moyenne de sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré, niveau départ usine, de l’industrie communautaire, a été établie à 15,7 %.
Règlement (CE) n° 393/2009 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
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