Règlement (CE) n° 393/2009 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 393/2009
RattachementRèglement (CE) n° 393/2009
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009R0393)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (CE) n° 393/2009EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne les stocks de l’industrie communautaire, une partie intéressée a affirmé que l’augmentation du niveau des stocks de fin d’exercice et le préjudice constaté avaient pour cause la surproduction, laquelle aurait également conduit l’industrie communautaire à porter plainte.

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