Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0401-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteRèglement (CE) n° 401/2009
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009R0401-20260101)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 401/2009EUR-Lex →
1. L’Agence est placée sous la direction d’un directeur exécutif nommé par le conseil d’administration sur proposition de la Commission pour une période de cinq ans renouvelable.
Le directeur exécutif est le représentant légal de l’Agence.
Le directeur exécutif est responsable:
a) de l’élaboration et de la mise en œuvre correctes des décisions et des programmes adoptés par le conseil d’administration;
b) de l’administration courante de l’Agence;
c) de l’exécution des tâches définies aux articles 12 et 13;
d) de la préparation et de la publication des rapports visés à l’article 2, point h);
e) de toutes les questions concernant le personnel ainsi que de l’exécution des tâches définies à l’article 8, paragraphes 4 et 5.
Il recueille l’avis du comité scientifique prévu à l’article 10 pour le recrutement du personnel scientifique de l’Agence.
2. Le directeur exécutif rend compte de ses activités au conseil d’administration.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.