Règlement (CE) n° 401/2009 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0401-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteRèglement (CE) n° 401/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009R0401-20260101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 401/2009EUR-Lex →

A. Coopération avec le Centre commun de recherche

— Harmonisation des méthodes de mesure de l’état de l’environnement.

— Interétalonnage des instruments.

— Normalisation des formats de données.

— Mise au point de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments de mesure de l’état de l’environnement.

— Autres tâches convenues entre le directeur exécutif de l’Agence et le directeur général du Centre commun de recherche.

B. Coopération avec Eurostat

1. L’Agence utilise, dans la mesure du possible, les informations recueillies par les services statistiques officiels de la Communauté. Ces informations proviennent des travaux d’Eurostat et des services statistiques nationaux dans le domaine de la collecte, de la validation et de la diffusion de statistiques sociales et économiques, y compris des comptes nationaux et d’informations connexes.

2. Le programme statistique dans le domaine de l’environnement est établi d’un commun accord par le directeur exécutif de l’Agence et le directeur général d’Eurostat et est présenté pour approbation au conseil d’administration de l’Agence et au comité du programme statistique.

3. Le programme statistique est conçu et mis en œuvre dans le cadre créé par les organismes statistiques internationaux, tels que la commission statistique des Nations unies, la conférence des statisticiens européens et l’OCDE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0401-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).