Règlement (CE) n° 401/2009 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0401-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteRèglement (CE) n° 401/2009
IntituléANNEXE II — Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives — (visés à l’article 20)
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009R0401-20260101)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 401/2009EUR-Lex →

| Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil | (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

| Règlement (CE) no 933/1999 du Conseil | (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).

| Règlement (CE) no 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

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