(10) Le statut et la structure de l’Agence devraient correspondre au caractère objectif des résultats escomptés et lui permettre d’assumer ses fonctions en coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux existants.
Règlement (CE) n° 401/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 401/2009
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0401)
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