Règlement (CE) n° 401/2009 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 401/2009
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0401)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 401/2009EUR-Lex →

(12) Il est opportun de prévoir l’ouverture de l’Agence à d’autres pays partageant l’intérêt de la Communauté et des États membres pour les objectifs de l’Agence en vertu d’accords à conclure entre eux et la Communauté,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).