(7) Ils devraient constituer la base du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, dont la coordination à l’échelle communautaire devrait être assurée par l’Agence européenne pour l’environnement.
Règlement (CE) n° 401/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 401/2009
RattachementRèglement (CE) n° 401/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0401)
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