Règlement (CE) n° 403/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 403/2009
RattachementRèglement (CE) n° 403/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0403)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 403/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

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