(3) La demande concerne une nouvelle autorisation de l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins, produit par Escherichia coli (K-12 AG314) FERM ABP-10640, en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale pour toutes les espèces, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
Règlement (CE) n° 403/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 403/2009
RattachementRèglement (CE) n° 403/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0403)
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