(4) Les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») du 30 janvier 2008 et du 18 novembre 2008 concluent que l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins n'a aucun effet préjudiciable sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'il constitue une source de valine disponible pour toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CE) n° 403/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 403/2009
RattachementRèglement (CE) n° 403/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0403)
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