Règlement (CE) n° 407/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 407/2009
RattachementRèglement (CE) n° 407/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0407)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 407/2009EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

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